Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
