Budget

Le vote du budget devrait en principe intervenir au plus tard le 1er janvier de l’exercice. Toutefois, le contenu des budgets locaux étant tributaire de données transmises par les services de l’Etat, la date limite de vote des budgets locaux a donc été fixée au 15 avril de l’exercice (l’année de renouvellement des organes délibérants, cette date limite est reportée au 30 avril).

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire doit présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, suivi d’un vote.

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