Conseil municipal

Retrouvez ici la liste des délibérations des conseils municipaux (format PDF) : ce document comporte les délibérations et les votes. Il est mis en ligne 8 jours maximum après la réunion du Conseil municipal (affiché également en mairie).

Le procès-verbal (document comportant l’intégralité des délibérations et des interventions) est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal à la séance suivante. Il est mis en ligne 8 jours maximum après la séance au cours de laquelle il est approuvé. Un exemplaire papier peut être remis à toute personne qui en fait la demande.

Dispositions en vigueur selon l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du même jour opérant une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022. Le règlement du conseil municipal a été modifié en conséquence en date du 26/09/2022.

Conseils municipaux 2024

Conseil municipal du 30 septembre

Ordre du jour :

  1. Adoption du procès-verbal de la séance jeudi 11 juillet 2024
  2. Décisions  prises, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  3. Remplacement d’une personne qualifiée au Conseil d’administration de l’EPHAD Jean Gallet,
  4. Recrutement de vacataire – aide aux devoirs,
  5. Complément pour la dotation au Comité des Œuvres Sociales du personnel (COS),
  6. Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière Police municipale,
  7. Création de postes / modification et mise à jour du tableau des effectifs,
  8. Création d’un emploi permanent à temps complet, de Directeur des Services Techniques,
  9. Mandat spécial congrés des maires,
  10. Admission en non-valeur,
  11. Corrections sur exercices antérieurs – rattrapage d’amortissement des subventions reçues,
  12. Corrections sur exercices antérieurs – rattrapage d’amortissement,
  13. Clôture de la régie de recettes pour le fonctionnement de la bibliothèque,
  14. Construction d’un gymnase,
  15. Taxe d’habitation : assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meubles non affectés à l’habitation principale,
  16. Décision modificative sur le budget général,
  17. Opération programmée d’amélioration de l’habitat et renouvellement urbain Amélia 2 : attribution de subvention,
  18. Convention de paiement avec Périgord habitat (programme de travaux ANRU),
  19. Boucle Fert’Isle – espaces transitoires phase 2,
  20. Convention adulte relais dans le cadre de la politique de la ville,
  21. Subvention 2024,
  22. Reprise de concession en état d’abandon,
  23. Convention de servitude avec la société ENEDIS,
  24. Convention de servitudes avec GDRF – régularisation des actes notariés,
  25. Travaux d’éclairage public – secteur Jean Moulin / Nelson Mandela,
  26. Travaux d’éclairage public – La Rampinsolle (route de Bergerac).
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024,
  2. Décisions  prises, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du
  3. Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  4. Transfert de compétence du village vacances à la commune de Sorges et Ligueux en Périgord,
  5. Création d’un service de police municipale et création de 2 postes permanents de police municipale,
  6. Approbation du régime indemnitaire de la police municipale,
  7. Création d’emplois pour accroissement temporaire d’activité et saisonnier d’activité au titre de l’année 2024,
  8. Création d’un emploi permanent à temps complet d’assistant de gestion RH,
  9. Adhésion Club d’entreprises Péri-Ouest,
  10. Régularisation d’écritures comptables,
  11. Prescription retenues de garantie,
  12. Modification des tarifs à compter du 1er septembre 2024,
  13. Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation Pédagogique,
  14. Refonte de l’adressage : convention avec l’Agence Technique Départementale pour le suivi,
  15. Éclairage public – Intégration éclairage public lotissement Côtes de France SDE24,
    Convention de servitude avec la société ENEDIS,
  16. Convention de servitudes avec la société ENEDIS,
  17. Acquisition des parcelles BM n°679 et 683 – giratoire du Dojo,
  18. Dénomination et numérotation de l’impasse Salvador Allende,
  19. Dénomination et numérotation de la rue Venta de Baños,
  20. Dénomination de l’espace vert du pôle des solidarités.

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  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 5 mars 2024,
  2. Décisions  prises, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  3. Modification des commissions municipales,
  4. Commission d’appel d’offres – Remplacement du 4ème titulaire par le 1er suppléant suite à la démission d’un Conseiller municipal,
  5. Modification des membres élus par le Conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale suite à une démission,
  6. Mise à jour du tableau des effectifs,
  7. Attribution de prestations sociales pour les agents de la commune et convention de partenariat entre la commune et le Comité des Œuvres Sociales du personnel,
  8. Approbation du Compte de gestion du budget général relatif à l’année 2023,
  9. Approbation du compte de gestion du budget lotissement relatif à l’année 2023,
  10. Approbation du compte administratif du budget général relatif à l’année 2023,
  11. Approbation du compte administratif du budget lotissement relatif à l’année 2023,
  12. Vote du budget primitif 2024 du budget général,
  13. Vote du budget primitif 2024 du budget lotissement,
  14. Vote des taux des impôts directs locaux,
  15. Financement des travaux d’investissement de la commune au budget général,
  16. Modification de la détermination de la durée d’amortissement des immobilisations en M57,
  17. Opération programmée d’amélioration de l’Habitat et renouvellement urbain AMELIA 2 : attribution de subvention,
  18. Subventions aux associations 2024,
  19. Subvention allouées aux associations et organismes sociaux au titre de l’appel à projets politique de la ville mobilisant les crédits de l’État et des collectivités dans le cadre du contrat de ville 2024-2030,
  20. Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du gymnase et actualisation du montant de la prime,
  21. Mise en œuvre du règlement local de publicité (RLPI),
  22. Conventions de servitudes avec la société ENEDIS – régularisation des actes notariés,
  23. Désaffectation suivie du déclassement du domaine public de l’immeuble sis 98 bis avenue du Général de Gaulle.

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  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023,
  2. Décisions prises, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  3. Remplacement d’un Conseiller municipal suite à une démission,
  4. Modification d’un délégué titulaire au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,
  5. Modification des délégués au Conseil d’administration du Lycée « Agrocampus Périgord »,
  6. Instauration de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle,
  7. Mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,
  8. Débat des orientations budgétaires 2023,
  9. Aménagement paysager et voirie du lotissement Bellevue – rectificatif demande de subventions,
  10. Opération programmée d’amélioration de l’habitat et renouvellement urbain Amelia 2 : attribution de subvention,
  11. Opération programmée d’amélioration de l’habitat et renouvellement urbain Amelia 2 : attribution de subvention,
  12. Politique de la ville – Projet de contrat de ville 2024-2030,
  13. Avenant n°3 au contrat de concession avec ENGIE COFELY (délégation de service public de production, de transport et de distribution d’énergie calorifique de la commune – Construction, financement du réseau de chaleur bois et exploitation du service sur la commune),
  14. Avenant n°4 et 5 au marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux,
  15. Convention financement d’une partie des travaux de voirie du quadrant Nord Est dans le cadre du PNRU,
  16. Dénomination d’une voie au lieu-dit Plancheix,
  17. Dénomination et numérotation d’une rue Pierre Brossolette,
  18. Travaux d’éclairage public – création éclairage public rue Albert Camus et place Allende (ANRU) – programmation 2024,
  19. Cession de la parcelle AZ n°180,
  20. Classement de la parcelle cadastrée AE n°212 sise avenue de Lattre de Tassigny dans le domaine public communal.

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Conseils municipaux 2023

Conseil municipal du 5 décembre 2023
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2023,
  2. Décisions  prises, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  3. Remplacement d’une Conseillère municipale suite à une démission,
  4. Avenant à la convention cadre action cœur de ville 2024-2026,
  5. Modification des statuts du Grand Périgueux,
  6. Autorisation de recruter temporairement des agents non titulaires par l’intermédiaire du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne (CDG24),
  7. Création d’un emploi permanent à temps complet de responsable de gestion budgétaire et financière,
  8. Convention de prestation de services numérique avec l’Agence Technique Départementale,
  9. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),
  10. Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Coulounieix-Chamiers,
  11. Décision modificative sur le budget général,
  12. Détermination de la durée d’amortissement des immobilisations en M57,
  13. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement hors restes à réaliser avant le vote du budget 2024,
  14. Aménagement paysager du lotissement Bellevue – demande de subventions,
  15. Modernisation de l’éclairage public : passage au led tranche 2, année 2024 – demande de subventions,
  16. Remplacement du city-stade quartier Pagot – demande de subventions,
  17. Remplacement de l’éclairage des courts de tennis extérieurs – demande de subventions,
  18. Remplacement de l’éclairage du court de tennis couvert – demande de subventions,
  19. Rénovation thermique de l’école Louis Pergaud – demande de subventions,
  20. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain Amélia2 : avenant,
  21. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain Amélia 2 : attribution de subvention,
  22. Avenant n°4 à la convention de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), pour le quartier prioritaire de la politique de la ville (Chamiers),
  23. Création des zones d’accélération des énergies renouvelables,
  24. Rapport du syndicat eau cœur du Périgord relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2022,
  25. Dénomination d’un espace vert,
  26. Dénomination et numérisation d’une impasse de la petite Borie,
  27. Révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
  28. Travaux d’éclairage public – place du souvenir,
  29. Rétrocession des voiries et espaces verts de l’impasse des cèdres à la commune,
  30. Transfert en pleine propriété de parcelles de l’état suite à la délimitation du domaine public autoroutier A89,
  31. Changement de dénomination du Lycée agricole.

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  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023,
  2. Décisions prises, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  3. Avenant de prolongation à la convention Action Cœur de Ville,
  4. Mise à jour tableau des effectifs,
  5. Recensement population 2024 – Désignation d’un coordonnateur d’enquête et de son adjoint,
  6. Recensement population 2024 : création d’emplois d’agents recenseurs et rémunération,
  7. Complément pour la dotation au Comité des Œuvres Sociales,
  8. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux,
  9. Détail des tarifs du repas à domicile à compter du 1er septembre 2023,
  10. Attribution de subvention exceptionnelle au secours populaire concernant le séisme au Maroc,
  11. Décision modificative sur le budget général,
  12. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
  13. Syndicat mixte du conservatoire à rayonnement départemental de la Dordogne : modification des statuts et demande d’adhésion de la ville de Périgueux,
  14. Attribution de subvention 2023,
  15. Projet de construction d’un gymnase – concours de maîtrise d’œuvre. Désignation des trois candidats admis à concourir à la maîtrise d’œuvre,
  16. Dénomination des cimetières,
  17. Achat d’une parcelle sise rue Jean Dumas auprès des consorts Guinot,
  18. Projet de déclassement d’une portion de l’impasse Montclair en vue de son aliénation,
  19. Rétrocession des voiries et espaces verts de l’impasse des Cèdres à la commune,
  20. Travaux d’éclairage public – allée des Vergers,
  21. Travaux d’éclairage public – avenue des Frères Marty,
  22. Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2024 – avis du Conseil municipal
  23. Présentation du rapport des actions de la commune s’inscrivant dans le PCAET 2019-2024 du Grand Périgueux.

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  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023,
  2. Décisions prises, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  3. Election du 1er adjoint suite à une démission,
  4. Election du 7ème adjoint,
  5. Modification du règlement intérieur du conseil municipal,
  6. Modification des commissions municipales,
  7. Modification des délégations à des conseillers municipaux,
  8. Modification des indemnités de fonctions des élus,
  9. Modification des représentants au Comité Social Territorial,
  10. Modification des délégués au Conseil d’administration, au Conseil intérieur et au Conseil d’exploitation du Lycée agricole,
  11. Modification des délégués au Conseil d’administration de l’EHPAD Jean Gallet,
  12. Modification des délégués à la commission départementale d’équipement commercial,
  13. Modification des délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,
  14. Montant de la participation des communes extérieures aux charges de fonctionnement de l’école élémentaire et maternelle,
  15. Modification des tarifs à compter du 1er septembre 2023,
  16. Création d’un poste suite à réussite à concours,
  17. Instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes,
  18. Programme pluriannuel de groupements de commandes 2023-2025,
  19. Décision modificative sur le budget général,
  20. Convention tripartite de partenariat 2023-2026 fonds de concours espaces France services,
  21. Opération programmée d’amélioration de l’habitat et renouvellement urbain AMELIA 2 : attribution de subvention,
  22. Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028,
  23. Adoption de reversement de la caisse des écoles au titre du programme de réussite éducative 2022,
  24. Cession de parcelles rue Audoux / avenue de Lattre de Tassigny au profit du Grand Périgueux,
  25. Dénomination des voies tableau des voies et des chemins de l’ensemble du territoire communal,
  26. Projet de création d’une centrale agrivoltaïque sur des parcelles situées au lieu-dit la Rolphie Nord,
  27. Achat d’une parcelle sise 25 boulevard Jean Moulin auprès de M. LHOSTE,
  28. Cession de la parcelle AN n°502p (anciennement AN 349p et 80) située au lieu-dit Pareau au profit du Département : signature de l’acte,
  29. Classement de la parcelle cadastrée AH n°401 sise impasse de la Concorde dans le domaine public communal,
  30. Travaux d’éclairage public création éclairage public rue Albert Camus et place Allende (ANRU),
  31. Attribution d’un soutien financier à deux commerçants au titre de l’aide à l’installation.

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  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 28 février 2023,
  2. Décisions  prises, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  3. Tableau des effectifs,
  4. Attribution de prestations sociales pour les agents de la commune et convention de partenariat entre la commune et le Comité des Œuvres Sociales du personnel,
  5. Approbation du Compte de gestion du budget relatif à l’année 2022,
  6. Approbation du compte de gestion du budget lotissement relatif à l’année 2022,
  7. Approbation du compte administratif du budget relatif à l’année 2022,
  8. Approbation du compte administratif du budget lotissement relatif à l’année 2022,
  9. Vote du budget primitif 2023 du budget général,
  10. Vote du budget primitif 2023 du budget lotissement,
  11. Fixation des taux des deux taxes directes locales pour 2023,
  12. Financement des travaux d’investissement de la commune au budget principal,
  13. Subventions aux associations 2023,
  14. Subvention allouées aux associations et organismes sociaux au titre de l’appel à projets politique de la ville mobilisant les crédits de l’état et des collectivités dans le contrat de ville 2015-2023,
  15. Adhésion de la commune à l’association « CMR » Association culturelle pour le canton de Coulounieix-Chamiers,
  16. Modification de l’article 8 du règlement intérieur des cimetières et des tarifs des concessions,
  17. Modification du règlement intérieur de location des salles et des tarifs y afférents,
  18. Approbation des nouveaux statuts de l’agence technique départementale de la Dordogne,
  19. Travaux d’éclairage public – remplacement foyer n°0773 rue Léon Blum.
  20. Rapport d’activité 2021 de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux.

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  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 décembre  2022,
  2. Décisions  prises, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  3. Règlement d’intervention opération urbaine collective de Périgueux et de Coulounieix-Chamiers – Attribution des aides individuelles directes aux entreprises,
  4. Adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG),
  5. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement hors restes à réaliser avant le vote du budget 2023,
  6. Débat des orientations budgétaires 2023,
    >> pour consulter le rapport des orientations budgétaires, cliquez ici
  7. Création d’une piste mixte vélos/piétons rue des Frères Marty – Demande de subventions DETR et fonds de solidarité du Grand Périgueux,
  8. Modernisation de l’éclairage public : passage au led – tranche 2023 demande de subvention au titre du fonds vert,
  9. Convention financement du renforcement du réseau d’eau potable lieu-dit Peyrelade,
  10. Travaux d’éclairage public – Dépose foyers n°907 et 917 rue René Cassin,
  11. Lotissement Bellevue – Autorisation de négociation vente de 12 parcelles,
  12. Cession de parcelles de l’espace Jacqueline Auriol (programme de travaux ANRU) au profit de Périgord Habitat.

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