Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi, élaboré par l’agglomération du Grand Périgueux, est le document de référence pour les demandes en matière de droit des sols telles que les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme etc…
Il constitue le cadre et l’outil du développement urbain à l’échelle intercommunale. Il précise les règles générales de constructibilité et le caractère de chaque zone, l’implantation des constructions, ainsi que les servitudes d’utilité publique pouvant affecter des parcelles (protection des sites archéologiques, Plan de Prévention des Risques d’Inondation – PPRI ou d’Effondrement – PPRE).
Pour en savoir plus >> www.grandperigueux.fr
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS).
Coulounieix-Chamiers fait partie du vaste territoire Pays de l’Isle. Constitué le long de la vallée de l’Isle en Dordogne, le territoire du Pays de l’Isle en Périgord regroupe 4 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), compte 93 communes et 148 735 habitants (source RP INSEE 2017), soit 1/3 de la population du département sur 1943km² (1/6ème de la superficie départementale).
Pour en savoir plus >> www.pays-isle-perigord.com
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Le PPRi est un outil de prévention majeur contre les risques naturels d’inondation, permettant d’influer sur l’occupation et l’utilisation des sols.
Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi) est un document de planification qui permet :
- de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations…) afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ;
- de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ;
- de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités publiques, particuliers, propriétaires, exploitants, utilisateurs).
Le PPRi est approuvé par le préfet. La municipalité et la communauté d’Agglomération concernés sont associés à leur élaboration.
Consulter le PPRI de Coulounieix-Chamiers >> www.dordogne.gouv.fr