Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme
Vos demandes d’urbanisme telles que permis de construire, permis modificatif, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme… peuvent être déposées directement en ligne. Le guiche unique atd24.geosphere.fr vous permet de réaliser ces démarches 7j/7, 24h/24.
- Une fois votre compte créé, vous pouvez constituer votre dossier dématérialisé qui sera directement télétransmis au service Urbanisme de la ville (vous recevez un récépissé) et au service instructeur de l’agglomération Grand Périgueux.
- Une fois votre dossier instruit, vous recevez votre arrêté sur le guichet unique.
Cas particulier concernant le dépôt de permis modificatif (Permis de construire C et Permis d’aménager), il n’est possible que si le permis initial a été déposé via le guichet unique dématérialisé. Si le permis initial a fait l’objet d’un dépôt papier, alors le permis modificatif doit l’être également.
Il est toujours possible de déposer vos demandes au service Urbanisme de la Ville.
Ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h15, sauf le mercredi : de 8h15 à 12h.
Assainissement
La communauté d’agglomération du Grand Périgueux est en charge de l’assainissement collectif et non collectif.
Taxe foncière
Les constructions nouvelles ainsi que les reconstructions et additions de constructions sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans. Cet avantage fiscal s’applique à la résidence principale ou secondaire.
L’exonération court à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de la fin des travaux.
Pour en bénéficier, il convient de faire une déclaration auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours de l’achèvement des travaux, grâce au formulaire 6650 de déclaration de modèle H1.
Nota : cette exonération ne s’applique pas aux autres taxes, et en particulier à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculée sur la même base.
Plus d’infos sur la taxe foncière sur www.service-public.fr
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.
Simulez le montant de la taxe d’aménagement de votre projet sur www.ecologie.gouv.fr
Plan cadastral
Vous pouvez rechercher, consulter et commander un extrait cadastral :
Certificat de conformité électrique
Le Consuel électrique est une attestation de conformité des installations électriques. Il est obligatoire dans de nombreux cas, notamment si vous construisez un logement neuf ou que vous faites certains travaux. Le terme Consuel désigne le COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. C’est cette association d’utilité publique qui délivre les attestations de conformité. Parfois, c’est l’attestation de conformité elle-même qui est appelée Consuel, ou Consuel électrique, par le grand public.
Plus d’infos sur www.consuel.com